Règlement intérieur du restaurant scolaire

Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal régit le fonctionnement du restaurant scolaire, dont le réfectoire est situé « Le Poirier Herpin » à Chaumont sur Loire.
Le service de la cantine ne constitue pas une obligation légale pour les communes mais un service public facultatif que la Commune de Chaumont sur Loire a choisi de rendre aux familles.
Le service fonctionne du lundi au vendredi pour le repas de midi.
Les repas sont les mêmes pour tous les enfants, variés et équilibrés, conçus pour répondre aux besoins nutritionnels.
Les repas sont confectionnés sur place par l’élaboration de plats traditionnels dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène par la réglementation et servis par le personnel communal.
Pendant tout le temps du repas, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal affecté à ce service.
Le fonctionnement du service peut, sur demande, tenir compte d’impératifs religieux ou de régimes alimentaires des enfants.

Inscriptions

Les inscriptions au restaurant scolaire se font auprès de la commune de Chaumont sur Loire chaque année dans la période fixée entre le 30 juin et le 1er septembre.
Tout enfant scolarisé est admis au restaurant scolaire sous réserve qu’il soit inscrit.
En vue d’une fréquentation régulière, l’inscription préalable est rendue obligatoire. Elle constitue un engagement de la part de la famille.
Pour les repas ponctuels, l’inscription sera possible la veille et au plus tard le jour même avant 8 heures 45 à la garderie.

Organisation du service

Fréquentation — Gestion des repas : Afin de permettre la planification des commandes et l’organisation d’approvisionnement des denrées alimentaires, les familles s’engagent sur la fréquentation régulière du restaurant scolaire par leurs enfants.

Absences : En cas d’absence de l’enfant, prévenir la garderie municipale au moins la veille ou au plus tard le matin avant 8 heures 45. Dans la mesure où l’absence est signalée, elle n’aura pas de conséquence pécuniaire pour les familles.

Composition des repas : Les repas sont confectionnés sur place par une cuisinière avec des produits frais, de qualité, pour répondre aux besoins de croissance des enfants. Ils sont établis par une diététicienne, un conseiller technique et la cuisinière. Ils sont équilibrés par les cinq composants : entrée, plat principal, accompagnement, produit laitier et dessert. Ils sont basés sur une éducation nutritionnelle adaptée.
Les menus sont affichés à l’école, au restaurant scolaire et notés sur le site internet de la Commune.
Les repas sont servis aux enfants dans leur intégralité, afin de respecter les recommandations nutritionnelles (apport en protéines, calcium, fer) énoncées dans le B.O. du 28 juin 2001 en matière de restauration scolaire et seront consultables sur le site internet de la mairie.

Allergies et intolérances alimentaires : Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la Commune lors de l’inscription à la cantine et fournir un certificat médical.
Une concertation sera organisée entre la diététicienne, le conseiller technique, la cuisinière et les parents de l’enfant.

Accident :En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins. En cas de problèmes plus graves, il contactent les secours, médecin, pompiers et préviennent les parents. Le service Education est avisé dès l’ouverture de ses bureaux ainsi que le Directeur de l’école concerné.
Dans le cas d’un transfert vers l’hôpital ou le retour au domicile, l’enfant ne peut pas être accompagné par un agent municipal.

Tarifs

Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal et réévalués chaque année.

Paiement

Le paiement des repas s’effectue par l’acquisition de tickets repas (possibilité d’acheter des carnets pour le mois) au moment de l’inscription.
L’acquisition de tickets doit être effectuée préalablement à la prise des repas.
Les tickets repas sont en vente à la garderie municipale. Les tickets repas sont relevés quotidiennement auprès des enfants.

Règles de surveillance

Devoirs — Obligations : Les enfants sont confiés à la surveillance et à l’autorité du personnel communal de 12 heures 00 à 13 heures 35 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ces personnels effectuent le contrôle des présences quotidiennement, accompagnent les enfants au restaurant scolaire et surveillent les récréations.

Déroulement des repas

Les Agents Communaux :
Vérifient que les élèves présents à la cantine sont bien inscrits pour le jour concerné,
Veillent au bon déroulement du repas, en mettant l’accent sur le respect des règles d’hygiène,
Refusent l’introduction, dans la salle de restaurant, de tout objet dangereux ou gênant (ballon, billes, …),
Incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte et respectueuse.

Les repas sont pris dans le calme mais non dans le silence. En se déplaçant dans la pièce, les personnes qui encadrent :
Sont attentives à endiguer les petits conflits qui peuvent dégénérer,
Apportent une aide occasionnelle aux plus petits. Pour les enfants de maternelle, cette assistance est de règle,
Invitent les enfants à manger et à goûter les composantes du repas afin de respecter l’équilibre alimentaire,
Aident également au service.
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants, les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité. Pour ce faire, les enfants se référeront à la charte du savoir vivre et du respect mutuel ci – après annexée.
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer quelque médicament que ce soit, aucun médicament ne pourra être pris par les enfants au moment du repas, même s’il y a prescription du médecin.
Toute détérioration du matériel mis à la disposition des enfants, imputable à un enfant par non – respect des consignes, sera à la charge des parents après lettre d’avertissement.

Discipline — Sanctions :La bonne tenue est de rigueur. Tout manquement à la discipline pourra entraîner l’exclusion provisoire ou définitive du restaurant scolaire.

En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
Un comportement indiscipliné constant ou répété
Une attitude agressive envers les autres élèves
Un manque de respect caractérisé au personnel encadrant ou de service
Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
Une mesure d’exclusion temporaire pour trois jours sera prononcée par le Maire à l’encontre de l’enfant à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.
Cette mesure d’exclusion temporaire n’interviendra toutefois qu’après entretien entre la famille, le Maire et le Maire Adjoint délégué aux affaires scolaires et le prononcé d’un avertissement resté vain.
Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée.
Une grille des mesures d’avertissement et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté.

Assurance

Le restaurant scolaire étant communal, tout accident est couvert lorsque la responsabilité civile de la Commune de Chaumont sur Loire est engagée.

Infraction

Toute infraction grave à ce règlement devra être signalée à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué aux affaires scolaires qui prendra les mesures nécessaires.

Conclusion

Lors de l’inscription, un exemplaire du présent règlement sera remis aux parents. Ils devront déclarer en avoir pris connaissance et s’engagent à en respecter les clauses et obligations en apposant leur signature sur la feuille jointe.