ACTES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS

Le maire prend des arrêtés et décisions dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté 2026-06 Arrêté permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies communales – Service Technique.
Arrêté 2026-13 Autorisant le stationnement de taxi (changement de véhicule)
Arrêté 2026-20  Permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies de la commune – INEO.
Arrêté 2026-26 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 24 juillet 2026
Arrêté 2026-27 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 14 août 2026
Arrêté 2026-28 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 12 septembre 2026
Arrêté 2026-43 Portant numérotation de voirie Route de Vesnon parcelle ZA 316
Arrêté 2026-49  Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté 2026-61  Modification d’une régie de recettes et d’avances du camping municipal
Arrêté 2026-75 Arrêté permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies de la commune – SARC.
Arrêté 2026-77 Portant alignement Route de Rilly
Arrêté 2026-78 Route Barrée Secteur Bury – Période du 1er juin au 1er septembre 2026 – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques
Arrêté 2026-84 Stationnement interdit – Parking de la forge et de la tuilerie du 18 juin au 20 juin 2026 “Fête de la musique”
Arrêté 2026-85 Autorisation d’occuper le domaine public du 18 au 20 juin 2026 “Fête de la musique”
Arrêté 2026-86  Règlementant la circulation sur les bords de Loire – 28 juin 2026 – Brocante
Arrêté 2026-87 Autorisation d’occuper le domaine public le 28 juin 2026 – Brocante
Arrêté 2026-88 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – 28 juin 2026 – Brocante
Arrêté 2026-89 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – 26 juin 2026 – Kermesse – Fête de l’école
Arrêté 2026-91 Règlementant la circulation – Procession du 15 août 2026
Arrêté 2026-92 Règlementant la circulation – Route barrée rue de la plage – Passage en double sens rue du passeur 24 et 25 juin 2026
Arrêté 2026-93 Règlementant la circulation – Route barrée rue de la plage – Passage en double sens rue du passeur 3 juillet 2026
ARRETE 2026-94 Règlementant la circulation – Intersection Rampe du Château et Rue des Argillons – 9 au 17 juin 2026
ARRETE 2026-95 Autorisation d’occuper le domaine public le 25 juin 2026 – La Course Verte
Arrêté 2026-96 Autorisation d’occuper le domaine public le 23 juin – Société 2cv Tour’s
Arrêté 2026/97 route barrée pour des travaux route de la Doublinière
Arrêté 2026-98 Portant abrogation d’une autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boisson temporaire lors d’une manifestation publique – Kermesse
Arrêté 2026-102 Règlementant la circulation – Route barrée rue de la plage – Passage en double sens Promenade de la Loire 24 et 25 juin 2026
Arrêté 2026-103 Règlementant la circulation – Route barrée rue de la plage – Passage en double sens Promenade de la Loire 3 juillet 2026
Arrêté 2026-104 Travaux L’Aireau Breton – Période du 29 juin au 3 juillet 2026 – Travaux de raccordement des réseaux électriques
Arrêté 2026-105 Réglementant le stationnement Rue du Mal de Lattre de Tassigny le 28 juin 2026
Arrêté 2026-106 Permission de voirie pour travaux 16 route de Vesnon – Semaine du 24 août 2026
Arrêté 2026-107 Réglementant le stationnement pour déménagement les 13 et 16 juillet 2026

ARRÊTÉS AUTRE COMMUNE IMPACTANT  LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE 

ARRÊTÉS AGGLOPOLYS 

A AR2025AS0015P URBANISME PRÉVISIONNEL – PLUi – Lancement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
A_AR2026AS0013P  URBANISME PREVISIONNEL – PLUi – Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-HD du 18 Mai 2026 – 9h00 au 19 Juin 2026 – 12h00

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

Arrêté n°25-0138 Travaux de mise en sureté de la RD 751 suite à l’éboulement du coteau
Arrêté n° DC2513528AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire
Arrêté n° DC2513832AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly-sur-Loire vers Chaumont-sur-Loire -prorogation
Arrêté n° DC2514371AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire – prorogation

Arrêté n° DC2614815PV Portant permission de voirie pour la réalisation d’un aménagement de sécurité rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêté n° DC2614827PV Travaux de sécurisation BT sur le poste “Les Vaux” situé la Grande Pièce de Bury
Arrêté n°DC2614831AT Travaux d’enfouissement des réseaux électriques RD n°114 du 1er au 19 juin 2026

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté n° 41.2025.DS.JG.01 Portant interdiction permanente des lâchers de ballons festifs et de lanternes volantes sur l’ensemble du département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2026-02-11-00002 Portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et prescriptions spécifiques pour la régularisation de travaux de drainage agricole aux lieux-dits “La Rossignolière”, “Bois de Chassepaille” et “La Colinière” sur la commune de Chaumont-sur-Loire (41)
Arrêté n° 41-2026-02-26-00005 Portant sur l’Avis à la Batellerie informant les usagers de la Loire
Arrêté n°41-2026-03-10-00002 Portant sur la dissolution de l’association foncière de remembrement de Chaumont-Sur-Loire
Arrêté n°41-2026-03-13-00002 Portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) des vals du Blésois, sur les cours d’eau du Beuvron, de la Bonne Heure et du Cosson.
Arrêté n°41-2026-03-12-00007 Portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la “Loire Aval” dans le département de Loir-et-Cher sur les communes de Candé-sur-Beuvron, Chaumont-sur-Loire, Monteaux, Rilly-sur-Loire, Valloire-sur-Cisse et Veuzain-sur-Loire
Arrêté n°41-2026-06-15-00002 Portant réglementation sur la prévention des incendies de forêt et de végétation dans le département du Loir-et-Cher
Tableau Arrete prevention incendies13
Annexe 1 à l’AP du 15 juin 2026 Annexe de l’Arrêté Préfectoral du 15/06/2026 – Formulaire de déclaration de feux de plein air ou écobuage
Arrêté n°41-2026-06-16-00003 Relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher
Arrêté n°41-2026-06-22-00008 Portant déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher
Arrêté dérogatoire activité BTP Portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 23 06 26 Portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique jusqu’à dimanche 28 juin inclus
Arrêté du 23 06 2026 Portant interdiction des manifestations sportives (sauf dans les salles climatisées et activités aquatiques) jusqu’à dimanche 28 juin 22h00
Arrêté N°41-2026-06-24-00005 Autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison cynégétique 2026/2027
AP 100726 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la VP Portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Loi-et-Cher pendant la vigilance canicule rouge

AR interdiction temporaire carburant bouteilles de gaz et combustibles festivités 14 juillet et coupe du monde de football 2026 Portant interdiction temporaire de distribution, d’achat, de vente et de transport de carburant dans des conteneurs individuels, bouteilles de gaz et combustibles pour les festivités du 14 juillet 2026 et la coupe du monde de football 2026
Arrêté SECHERESSE Mettant en oeuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
20260706_CARTE sécheresse au 6 juillet 2026

ARRETES RELATIFS A LA CHASSE

Arrêté n° 41-2025-05-27-00008 Relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-05-28-00005 Portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-05-28-00007 Fixant des mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-06-20-00005 Fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2025/2026
Arrêté n° 41-2025-06-23-00003 Encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa) dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00005 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “faisan” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00006 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “lièvre” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté du 13 octobre 2025 N° 41-2025-10-13-00002 Fixant les territoires sur lesquels des autorisations de dérogation à l’interdiction de destruction du grand cormoran peuvent être accordées
AP sources lumineuses portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques
ESOD 2025-2026 autorisation de tir H1-H2  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Autorisation Préfectorale M. Francis Roze  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté n°n°41-2026-05-28-00002 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “lièvre” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n°41-2026-05-29-00007 Encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa) dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté du 01 juin 2026 Fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse particulière (pigeons ramiers, corbeaux freux ou corneilles noires) afin de prévenir les dégâts aux parcelles agricole en cours de production pour une période comprise entre le 1er août 2026 et le 26 septembre 2026
Arrêté du 18 juin 2026 Arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2026/2027
Communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée en 2026/2027 en Loir-et-Cher
Arrêté du 18 juin 2026 n°41-2026-06-18-00004 Fixant des mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026-2027
Arrêté du 29 juin 2026 n°41-2026-06-29-00003 Fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse particulière des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts de groupe 1 pour une période débutant le 1er juillet 2026
Arrêté du 29 juin 2026 n°41-2026-06-29-00002 Fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse particulière aux pigeons ramiers pour une période prise en compte entre le 1er juillet 2026 et le 31 juillet 2026
Communiqué des ESOD de groupe 2
Affiche chasse 2026-2027

DÉCISONS DU MAIRE

DECISION N 1 renonciation DPU
DECISION N 2 validation du devis pour travaux au Tiers-lieu
DECISION N 3 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 4 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 5 expertise de la structure de l’école
DECISION N 6 renonciation DPU
DECISION N 7 renonciation DPU
DECISION N 8 renonciation DPU
DECISION N 9 renonciation DPU
DECISION N 14 renouvellement des postes informatiques du secrétariat
DECISION N 15 renouvellement des postes informatiques du camping
DECISION N 15 renonciation DPU
DECISION N 16 renonciation DPU
DECISION N 17 acquisition d’une concession cimetière
DECISION N 17B Annule et remplace – acquisition d’une concession cimetière
DECISION N 18 renonciation DPU
DECISION N 19 renonciation DPU
DECISION N 20 acquisition d’une concession cimetière
DECISION N 20B Annule et remplace – acquisition d’une concession cimetière
DECISION N 21 acquisition broyeur
DECISION N 22 décision modificative n°1 budget annexe Camping
DECISION N 23 acquisition de panneaux pour le camping municipal
DECISION N 24 renonciation DPU
DECISION N 24B Annule et remplace –  renonciation DPU
DECISION N 25 acceptation de l’indemnité pour le sinistre survenu le 22/05/2025
DECISION N 26 acceptation du devis pour le remplacement des portiques rampe du château
DECISION N 27 dm2 – budget camping
DECISION N 28 validation du devis pour la rénovation de l’électricité du tiers-lieu
DECISION N 29 Autorisation temporaire d’occuper l’espace public
DECISION N 30 Dm2 – budget principal
DECISION N 31 acceptation d’un don de la part de l’association de Chaumont au fil du temps
DECISION N 32 Autorisation temporaire d’occuper l’espace public

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