ACTES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS
Le maire prend des arrêtés et décisions dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté 2026 – 01 Interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de l’organisation d’une chasse le 11 janvier 2026 de 09h00 à 14h00 – CR 15 et 17
ARRÊTÉS AUTRE COMMUNE IMPACTANT LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE
Arrêté Déviation de la circulation des véhicules légers entre Mosnes et Chaumont-sur-Loire
Arrêté Déviation de la circulation des véhicules légers entre Mosnes et Chaumont-sur-Loire – prolongation
Arrêté Déviation de la circulation des poids-lourds – prolongation
ARRÊTÉS AGGLOPOLYS
A AR2025AS0015P URBANISME PRÉVISIONNEL – PLUi – Lancement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
A AR2025AS0048P URBANISME PRÉVISIONNEL – PLUi – Mise à jour n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
Arrêté n°25-0138 Travaux de mise en sureté de la RD 751 suite à l’éboulement du coteau
Arrêté n° DC2513528AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire
Arrêté n° DC2513832AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly-sur-Loire vers Chaumont-sur-Loire -prorogation
Arrêté n° DC2514371AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire – prorogation
Arrêté n° DC2513978PV Portant permission de voirie pour la réalisation d’un aménagement de sécurité rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêté n° DC2514116PV Portant permission de voirie Route de Vallières
Arrêté n° DC2514375AT Travaux d’élagage pour réaliser la réaration de la ligne ENEDIS – Entre le 20 et le 26 janvier 2026
Arrêté n° DC2514415AT Travaux de broyage forestier – RD 751 – Du 14 au 21 janvier 2026
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté n° 41.2025.DS.JG.01 Portant interdiction permanente des lâchers de ballons festifs et de lanternes volantes sur l’ensemble du département de Loir-et-Cher
ARRETES RELATIFS A LA CHASSE
Arrêté n° 41-2025-05-27-00008 Relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-05-28-00005 Portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-05-28-00007 Fixant des mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-06-20-00005 Fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2025/2026
Arrêté n° 41-2025-06-23-00003 Encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa) dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00005 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “faisan” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00006 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “lièvre” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté du 13 octobre 2025 N° 41-2025-10-13-00002 Fixant les territoires sur lesquels des autorisations de dérogation à l’interdiction de destruction du grand cormoran peuvent être accordées
AP sources lumineuses portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques
DÉCISONS DU MAIRE
DECISION N 1 renonciation DPU
DECISION N 2 validation du devis pour travaux au Tiers-lieu
DECISION N 3 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 4 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 5 expertise de la structure de l’école
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