Démarches administratives
| DOCUMENT | PIECES A FOURNIR |
| CARTE NATIONALE D’IDENTITE | la carte d’identité n’est plus délivrée dans votre commune de Chaumont sur Loire. Les demandes sont désormais traitées selon la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous pouvez effectuer une demande en prenant rendez – vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil : Blois (3 bureaux), Contres, Mer, Mondoubleau, Montoire sur le Loir, Montrichard, Onzain, Oucques, Romorantin – Lanthenay (2 bureaux), Saint – Aignan, Salbris, Selles sur Cher, Vendôme, Vineuil. Un nouveau service – la « pré – demande en ligne » de la carte d’identité – est aussi à votre disposition. Pour effectuer une pré- demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : Cliquer ici Et saisir son état civil et son adresse. Un numéro de pré – demande est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin qu’il récupère les informations enregistrées en ligne. Important : La pré – demande ne dispense pas l’usager, majeur ou mineur, de se rendre en personne au guichet de la mairie pour empreintes et le dépôt de son dossier. Vous pouvez prendre rendez – vous directement sur le site : Rendezvousonline.fr. Vous présenter avec vos documents originaux et leurs photocopies |
| PASSEPORT | Le passeport n’est plus délivré dans votre commune de Chaumont sur Loire. Les demandes sont désormais traitées selon la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous pouvez effectuer une demande en prenant rendez – vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil : Blois (3 bureaux), Contres, Mer, Mondoubleau, Montoire sur le Loir, Montrichard, Oucques, Romorantin – Lanthenay (2 bureaux), Saint – Aignan, Salbris, Selles sur Cher, Vendôme, Vineuil.Vous pouvez prendre rendez – vous directement sur le site : Rendezvousonline.fr. Vous présenter avec vos documents originaux et leurs photocopiesPièces à fournir : 2 photos d’identité — 1 justificatf de domicile de moins de 3 mois de date (EDF ou téléphone) — Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois — Ancien paseport ou déclaration de perte ou de vol. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française Pour les mineurs : Livret de famille et autorisation parentale Timbre fiscalVous pouvez prendre rendez – vous directement sur le site : Rendezvousonline.fr. Vous présenter avec vos documents originaux et leurs photocopies |
| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE | Timbre fiscal Casier Judiciaire National — 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 Téléphone : 02.51.89.89.51 — www.cin.justice.gouv.fr Gratuit |
| EXTRAITS D’ACTES | Formalités pour les personnes de nationalité française Nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères — Servce de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 Nées mariées ou décédées en Outre Mer : A la mairie du llieu de naissance ou au Ministère des DOM TOM — 27 Rue Oudinot 75007 PARIS |
| ETRANGERS TOUTES FORMALITES | CNI, PERMIS DE CONDUIRE, PASSEPORT, CERTIFICAT D’IMMATRICULATION… Services de la Police Nationale ou Mairie |
| RECENSEMENT DES JEUNES | Le recensement est obligatoire Pour tous les garçons et toutes les filles dès l’âge de 16 ans et dans un délai de 3 mois suivant l’anniversaire Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française Mairie Pièces à fournir : Pièce d’identité (CNI ou passeport), livret de famille et justificatif de domicile |
| EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE | Mairie du lieu de naissance Noter date de naissance et filiation Gratuit — Joindre 1 enveloppe timbrée |
| EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE | Mairie du Lieu de mariage Noter date du mariage, noms, prénoms des époux Gratuit — Joindre une enveloppe timbrée |
| DECLARATION DE NAISSANCE | Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : Certificat médical de naissance — Livret de famille ou CNI Gratuit |
| CARTE D’ELECTEUR | Mairie Pièces à fournir : CNI ou passeport — Justificatif de domicile Gratuit |
| CERTIFICAT IMMATRICULATION | La Préfecture ne s’occupe plus de ce service. Vous devez vous connecter sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du loir et cher Ensuite, vous devez vous créer un compte et effectuer toutes vos démarches (changement de titulaire, déclaration de cession, adresse …) Pièces à fournir : Ancienne carte grise barrée — Certificat de vente et demande d’immatriculation — Contrôle technique de moins de 3 mois pour véhicule de plus de 4 ans Coût variable en fonction de la puissance fiscale Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise. |
| PERTE OU VOL DE PAPIERS | CNI — PERMIS DE CONDUIRE — PASSEPORT — CARTE GRISE… Faire une déclaration de perte ou vol àla gendarmerie ou auprès des services de la police nationale. 1 récépissé de déclaration de perte ou de vol est valable 2 mois et seulement 1 mois pour les cartes grises Gratuit |
| SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS | Pour un mineur qui circule à l’étranger sans ses parents, la sortie de territoire est de nouveau obligatoire. Vous devez vous connecter sur le site service – public.fr et télécharger l’imprimé Cerfa N° 15646*01, le remplir et le signer. Lors de son voyage, le mineur devra être en possession des 3 documents suivants : Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire |