« Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal sous sa responsabilité ».

Les arrêtés préfectoraux et municipaux reprennent les textes de loi et entrent dans les détails pratiques précisent que :

Article 2 : Afin de protéger la santé et la tranquilité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Article 7 : Concernant les activités non professionnelles : Tous travaux effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que pendant les horaires ci – dessous

Du Lundi au Vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30

Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

Dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures

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