Règlement du plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat et de Déplacement (PLUi-HD) d’Agglopolys évolue.

Du 18 mai 9h au 19 juin 2026 12h, une enquête publique est organisée pour recueillir vos observations sur les modifications proposées :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-HD du 18 Mai 2026 – 9h00 au 19 Juin 2026 – 12h00

Les modifications portent sur plusieurs axes :

  • Zonage : Reclassement de certaines parcelles (ex : changement de type de zone au sein des zones urbaines ou à urbaniser), ajout ou modification d’emplacements réservés ou encore de prescriptions (ex : mare ou patrimoine bâti à préserver), pour répondre à des besoins spécifiques (logements, activités économiques, préservation des espaces naturels…).
  • Règlement : Ajustements des règles portant principalement sur l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toitures, patrimoine bâti, volets roulants…).
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Modifications ou précisions apportées sur le cadre attendu des projets attendus dans certains secteurs d’aménagement futur en zone urbaine ou en zone à urbaniser.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-HD) est le document de planification urbaine à l’échelle d’Agglopolys qui permet d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux,…).

Vous pouvez le consulter ici ou sur le géoportail de l’urbanisme

Pour vous guider dans la consultation du document, consultez le mode d’emploi du PLUi-HD

Tous droits réservés © 2026 www.chaumontsurloire.fr