ACTES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS

Le maire prend des arrêtés et décisions dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté 2026-06 Arrêté permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies communales – Service Technique.
Arrêté 2026-13 Autorisant le stationnement de taxi (changement de véhicule)
Arrêté 2026-20  Permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies de la commune – INEO.
Arrêté 2026-25 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 16 mai 2026
Arrêté 2026-26 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 24 juillet 2026
Arrêté 2026-27 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 14 août 2026
Arrêté 2026-28 Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique – Concours de pétanque le 12 septembre 2026
Arrêté 2026-43 Portant numérotation de voirie Route de Vesnon parcelle ZA 316
Arrêté 2026-45 Route barrée dans le cadre de travaux électriques L’Aireau Breton du 13 avril au 15 mai 2026
Arrêté 2026-49  Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté 2026-61  Modification d’une régie de recettes et d’avances du camping municipal
Arrêté 2026-75 Arrêté permanent de police de la circulation portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers courants exécutés sur les voies de la commune – SARC.
Arrêté 2026-77 Portant alignement Route de Rilly
Arrêté 2026-78 Route Barrée Secteur Bury – Période du 1er juin au 1er septembre 2026 – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques

ARRÊTÉS AUTRE COMMUNE IMPACTANT  LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE 

Arrêté Déviation de la circulation des véhicules légers entre Mosnes et Chaumont-sur-Loire
Arrêté Déviation de la circulation des véhicules légers entre Mosnes et Chaumont-sur-Loire – prolongation
Arrêté Déviation de la circulation des poids-lourds – prolongation

ARRÊTÉS AGGLOPOLYS 

A AR2025AS0015P URBANISME PRÉVISIONNEL – PLUi – Lancement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
A_AR2026AS0013P  URBANISME PREVISIONNEL – PLUi – Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-HD du 18 Mai 2026 – 9h00 au 19 Juin 2026 – 12h00

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

Arrêté n°25-0138 Travaux de mise en sureté de la RD 751 suite à l’éboulement du coteau
Arrêté n° DC2513528AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire
Arrêté n° DC2513832AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly-sur-Loire vers Chaumont-sur-Loire -prorogation
Arrêté n° DC2514371AT Neutralisation de la voie de droite sens Rilly sur Loire vers Chaumont sur Loire – prorogation

Arrêté n° DC2513978PV Portant permission de voirie pour la réalisation d’un aménagement de sécurité rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêté n° DC2614809AT Travaux de broyage forestier RD n°114 hors agglomération durant 3 jours du 11 mai 2026 au 22 mai 2026

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté n° 41.2025.DS.JG.01 Portant interdiction permanente des lâchers de ballons festifs et de lanternes volantes sur l’ensemble du département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2026-02-11-00002 Portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et prescriptions spécifiques pour la régularisation de travaux de drainage agricole aux lieux-dits “La Rossignolière”, “Bois de Chassepaille” et “La Colinière” sur la commune de Chaumont-sur-Loire (41)
Arrêté n° 41-2026-02-26-00005 Portant sur l’Avis à la Batellerie informant les usagers de la Loire
Arrêté n°41-2026-03-10-00002 Portant sur la dissolution de l’association foncière de remembrement de Chaumont-Sur-Loire
Arrêté n°41-2026-03-13-00002 Portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) des vals du Blésois, sur les cours d’eau du Beuvron, de la Bonne Heure et du Cosson.
Arrêté n°41-2026-03-12-00007 Portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la “Loire Aval” dans le département de Loir-et-Cher sur les communes de Candé-sur-Beuvron, Chaumont-sur-Loire, Monteaux, Rilly-sur-Loire, Valloire-sur-Cisse et Veuzain-sur-Loire

ARRETES RELATIFS A LA CHASSE

Arrêté n° 41-2025-05-27-00008 Relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-05-28-00005 Portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-05-28-00007 Fixant des mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2025-2026
Arrêté n° 41-2025-06-20-00005 Fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2025/2026
Arrêté n° 41-2025-06-23-00003 Encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa) dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00005 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “faisan” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2025-06-23-00006 Fixant la liste des communes soumises au plan de chasse “lièvre” dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté du 13 octobre 2025 N° 41-2025-10-13-00002 Fixant les territoires sur lesquels des autorisations de dérogation à l’interdiction de destruction du grand cormoran peuvent être accordées
AP sources lumineuses portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques
ESOD 2025-2026 autorisation de tir H1-H2  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Autorisation Préfectorale M. Francis Roze  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

DÉCISONS DU MAIRE

DECISION N 1 renonciation DPU
DECISION N 2 validation du devis pour travaux au Tiers-lieu
DECISION N 3 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 4 honoraires pour un accompagnement technique pour les travaux de l’école
DECISION N 5 expertise de la structure de l’école
DECISION N 6 renonciation DPU
DECISION N 7 renonciation DPU
DECISION N 8 renonciation DPU
DECISION N 9 renonciation DPU
DECISION N 14 renouvellement des postes informatiques du secrétariat
DECISION N 15 renouvellement des postes informatiques du camping
DECISION N 15 renonciation DPU
DECISION N 16 renonciation DPU
DECISION N 17 acquisition d’une concession cimetière
DECISION N 18 renonciation DPU
DECISION N 19 renonciation DPU

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